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Locaux à risques particuliers
En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :
a) Locaux à risques importants :
- les locaux d'archives et de stockage de papier ;
- les ateliers d'imprimerie.
b) Locaux à risques moyens :
- les magasins de réserves ;
- les ateliers de reprographie ;
- les locaux de conservation de documents informatiques ;
- les dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables.
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Ce texte est un aperçu de Légifrance.
Cet aperçu est extrait du texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du :
21 mai 1983 *
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