top of page

85413523-f785-4f97-8b14-2291aec27f58

W

4

6

Rubriques concernées

Books.png

Type

ID

Suivant

Titre

Book.png

Type

Suivant

ID

Titre

BookOpen.png

Type

Suivant

ID

Titre

Page1.png

Type

Suivant

ID

Titre

Page2.png

Type

Suivant

ID

Titre

Page3.png

Type

Suivant

ID

Titre

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :


a) Locaux à risques importants :


- les locaux d'archives et de stockage de papier ;


- les ateliers d'imprimerie.


b) Locaux à risques moyens :


- les magasins de réserves ;


- les ateliers de reprographie ;


- les locaux de conservation de documents informatiques ;


- les dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables.


Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page