top of page
99
Rubriques concernées
Titre
Titre
Titre
Circulations piétonnes et automobiles séparation des aires
Les aires réservées à la circulation des piétons entre la voirie générale et les accès principaux aux immeubles doivent être nettement distinctes de celles réservées à la circulation automobile.
Articles en lien
Article
Article
Ce texte est un aperçu de Légifrance.
Cet aperçu est extrait du texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du :
5 mars 1986 *
ArchiNORM ne peut être tenu responsable de la mise en application de ce texte. Il convient de se référer aux personnes compétentes en amont.
bottom of page