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Attestations

La personne qui établit l'attestation prévue à l'article R. 122-32 doit justifier auprès du maître d'ouvrage de compétences en acoustique. Elle peut être notamment :


a) Un architecte ;


b) Un contrôleur technique au sens de l'article L. 125-1, titulaire d'un agrément l'autorisant à intervenir sur les bâtiments ;


c) Un bureau d'études ou un ingénieur-conseil ;


d) En l'absence de maître d'œuvre, le maître d'ouvrage de l'opération.

Articles en lien

33-3
GE
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GE

Article

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