Les obligations des propriétaires et des exploitants, telles qu'elles résultent des articles R. 123-3 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation, sont réparties entre :

- les propriétaires, les locataires permanents ou les concessionnaires des locaux ou des enceintes ;

- les organisateurs d'expositions ;

- les exposants et locataires de stands.

Les dispositions des articles T 4, T 5 et T 8 fixent les obligations respectives de ces responsables.