top of page
8f610b51-e97b-4379-845d-ddfdba1b5ee4
Lien copié
Annexe
V
6
Rubriques concernées
Type
ID
Suivant
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Type
Suivant
ID
Titre
Attestation de l'exploitation ou de l'utilisateur
(Art. CTS 66 et 67)
(lieu),
le (date)
Raison sociale
Adresse de l'entreprise
Je soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que :
(*) Le poids propre des différents équipements et aménagements ;
(*) Le poids propre, augmenté de la charge d'exploitation, des gradins,
mis en place dans la structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom), est compatible avec les limites de charge déterminées par le fabricant.
Titre ou fonction :
Signature
(*) Cocher la (ou les) case(s) qui vous concerne(nt).
Articles en lien
Article
Article
bottom of page