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Annexe

V

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Attestation de l'exploitation ou de l'utilisateur

(Art. CTS 66 et 67)


(lieu),


le (date)


Raison sociale


Adresse de l'entreprise


Je soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que :


(*) Le poids propre des différents équipements et aménagements ;


(*) Le poids propre, augmenté de la charge d'exploitation, des gradins,


mis en place dans la structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom), est compatible avec les limites de charge déterminées par le fabricant.


Titre ou fonction :


Signature


(*) Cocher la (ou les) case(s) qui vous concerne(nt).

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