top of page

8fc724e3-0c43-42ff-9321-bdbbf486fddc

R146

2

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Immeubles de grande hauteur

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre les immeubles de grande hauteur dont la destination implique normalement la présence de moins d'une personne par 100 mètres carrés de surface de plancher à chacun des niveaux.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page