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Rubriques concernées

Titre

Dispositions générales

Les locaux et dégagements accessibles au public doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans les conditions générales fixées au chapitre XI du titre Ier du présent livre, suivant les dispositions particulières ci-après.

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Légifrance

Cet article est extrait d'un texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du : 3 février 1982