top of page
9189843c-1d0c-4661-b525-bf49299591ec
T
45
6
Rubriques concernées

Type
ID
Suivant
Titre

Type
Suivant
ID
Titre

Type
Suivant
ID
Titre

Type
Suivant
ID
Titre

Type
Suivant
ID
Titre

Type
Suivant
ID
Titre
Matériels, produits, gaz interdits
§ 1. Sont interdits dans les établissements du présent type :
- la distribution d'échantillons ou de produits contenant un gaz inflammable ;
- les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique ;
- les articles en celluloïd ;
- la présence d'artifices pyrotechniques ou d'explosifs ;
- la présence d'oxyde d'éthyle, de sulfure de carbone, d'éther sulfurique et d'acétone.
§ 2. L'emploi de l'acétylène, de l'oxygène, de l'hydrogène ou d'un gaz présentant les mêmes risques est interdit, sauf dérogation particulière accordée à l'exposant par l'autorité administrative compétente.
Articles en lien
Article
Article
bottom of page