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MS 51

Rubriques concernées

Titre

Exercices d'instruction

Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement.

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Légifrance

Cet article est extrait d'un texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du : 27 février 2009