top of page

9bb06575-1755-4bc4-b7cb-326ac4d1bb67

R42

16-11

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Distance d'accès aux escaliers

La distance maximale à parcourir pour gagner un escalier en étage ou en sous-sol n'est jamais supérieure à quarante mètres.


Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier s'effectue à moins de vingt mètres d'une sortie sur l'extérieur.


Les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page