top of page

9d95abd9-0e9a-48de-b3d6-79de9405b924

R42

23-15

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Consultations obligatoires

L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page