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D121 17
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Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique comprend un bureau constitué du président, du vice-président, de membres désignés par les membres du conseil.
Le bureau organise les travaux et prépare les délibérations du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
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Cet aperçu est extrait du texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du :
25 août 2021 *
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