top of page
a2c08381-9b6d-47b1-a95f-e7f856961ff0
GA
20
Rubriques concernées
Titre
ID
Type
Titre
ID
Type
Titre
ID
Type
Couverture
Les dispositions du présent article ont pour but de préserver la couverture d'un ou des bâtiments d'une gare aérienne ou mixte des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers.
Les dispositions des articles CO 7, §2 et 3, CO 17 et CO 18 du règlement de sécurité s'appliquent.
Articles en lien
Article
Article
bottom of page

