top of page

a3d7550d-aa12-47d4-af13-5ef7bb7fdc8a

ANNEXE

1

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant

Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.

Articles en lien
33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page