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J 40

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Consignes et affichage

§ 1. Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie doivent être :


- remises à chacun des résidents ;


- portées à la connaissance du personnel ;


- affichées dans les parties collectives.


§ 2. Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés et dotés de cendriers.


Articles en lien

Cet article est extrait d'un texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du : 7 avril 2002

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