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Rubriques concernées

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Consignes et affichage

§ 1. Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie doivent être :


- remises à chacun des résidents ;


- portées à la connaissance du personnel ;


- affichées dans les parties collectives.


§ 2. Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés et dotés de cendriers.


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