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Affichage du plan de l'établissement

Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.


Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.


Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.


Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l'emplacement :


- des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;


- des dispositifs et commandes de sécurité ;


- des organes de coupure des fluides ;


- des organes de coupure des sources d'énergie ;


- des moyens d'extinction fixes et d'alarme.

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Cet article est extrait d'un texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du : 23 janvier 2010

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