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R42

26-20

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Tenue et conservation du registre

Le registre prévu à l'article R. 4223-19 et les rapports de vérification peuvent être tenus et conservés dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6.


NOTA : Au lieu de R4223-19 lire R4226-19

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Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

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