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R42

13-9

Rubriques concernées

Titre

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Type

Titre

ID

Type

Application d'autres règles

Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 171-1 et L. 173-1 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.

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