top of page
b7969527-8961-4393-9f2d-dbcf4a750162
R42
13-9
Rubriques concernées
Titre
ID
Type
Titre
ID
Type
Titre
ID
Type
Application d'autres règles
Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 171-1 et L. 173-1 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.
Articles en lien
Article
Article
bottom of page

