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R42

27-34

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

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Type

Titre

ID

Type

Locaux concernés

Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore.

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