top of page
bb055fda-6d13-4d9c-aef6-6f184198ef93
Lien copié
.
21
6
Rubriques concernées

Type
ID
Suivant
Titre

Type
Suivant
ID
Titre

Type
Suivant
ID
Titre

Type
Suivant
ID
Titre

Type
Suivant
ID
Titre

Type
Suivant
ID
Titre
Cas spécifique
Les procès-verbaux de résistance au feu délivrés antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'à expiration de leur date de fin de validité, sauf pour les produits concernés par l'article 23.
La reconduction de ces procès-verbaux s'effectue conformément aux dispositions de l'article 20.
Articles en lien
Article
Article
bottom of page