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R42

13-1

Rubriques concernées

Titre

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Titre

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Type

Titre

ID

Type

Principe

Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce qu'ils satisfassent aux règles d'éclairage prévues aux articles R. 4223-2 à R. 4223-11.

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