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Composition des logements-foyers locaux et services collectifs

Les bâtiments des logements-foyers sont constitués :


1° Par des locaux assujettis aux seules dispositions du présent arrêté et comprenant :


- des logements ;


- des unités de vie assimilées à des logements, l'unité de vie étant l'ensemble des chambres et locaux directement liés à l'hébergement sur un même niveau ;


- des parties communes, constituées par les dégagements (couloirs, coursives et escaliers) et par des locaux autres que ceux abritant les services collectifs ;


- des locaux de service tels que bagagerie, buanderie, lingerie, etc.


2° Par des services collectifs tels que salles de réunions, salles de jeux, restaurants et leurs dégagements, considérés comme locaux recevant du public et seuls assujettis à la réglementation des établissements recevant du public.

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Cet article est extrait d'un texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du : 5 mars 1986

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