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R42

28-17

Rubriques concernées

Titre

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Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Mesures compensatoires

La dispense accordée par l'inspecteur du travail est subordonnée à la prise des mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs des conditions d'hygiène correspondant dans toute la mesure du possible aux obligations mentionnées à l'article R. 4228-16.

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