top of page

d3beeaa8-b3f1-4c75-9b15-ace16b20ad95

M

30

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Système de sécurité incendie

Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53.


Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B.


Les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E.


Dans certains établissements, un système de sécurité de catégorie A peut être exigé, après avis motivé de la commission de sécurité.


Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page