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CTS

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Visites des commissions de sécurité

Les établissements doivent être visités par la commission de sécurité lors des extensions et, en outre, suivant la fréquence ci-dessous :


- 1re catégorie : 1 fois par an ;


- 2e catégorie : 1 fois tous les 2 ans ;


- 3e et 4e catégories : 1 fois tous les 3 ans.

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