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M

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Locaux à risques importants

§ 1. Sont classés en locaux à risques importants :


- les locaux de stockage et de manipulation des matériaux d'emballage visés à l'article M 48, ainsi que les dépôts de déchets d'emballage ;


- les réserves, à l'exception des réserves d'approche qui sont assimilées aux risques des locaux de vente.


§ 2. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.

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