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O 5
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Locaux à risques particuliers
En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :
a) Locaux à risques importants :
- les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface supérieure à 50 mètres carrés ;
b) Locaux à risques moyens :
- les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface inférieure ou égale à 50 mètres carrés ;
- les réserves, lingeries, blanchisseries et bagageries.
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Ce texte est un aperçu de Légifrance.
Cet aperçu est extrait du texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du :
1 janv. 2012 *
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