top of page

e28597e8-5634-46fb-81d1-a0e1f5e16475

X

13

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Couloirs de grande longueur

En dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1), les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées, et non utilisées par les spectateurs, peuvent être recoupées tous les 45 mètres environ.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page