Lien copié

X 13

Rubriques concernées

Titre

Couloirs de grande longueur

En dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1), les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées, et non utilisées par les spectateurs, peuvent être recoupées tous les 45 mètres environ.

Articles en lien

xxx

Légifrance

Cet article est extrait d'un texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du : 8 juillet 1982