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R42

22-21

Rubriques concernées

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Type

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Consigne d'utilisation

L'employeur indique dans une consigne d'utilisation les dispositions prises pour la ventilation et fixe les mesures à prendre en cas de panne des installations.


Cette consigne est établie en tenant compte, s'il y a lieu, des indications de la notice d'instructions fournie par le maître d'ouvrage conformément à l'article R. 4212-7.


Elle est soumise à l'avis du médecin du travail, du comité social et économique.

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