§ 1. Les installations de cuisson utilisées uniquement à des fins pédagogiques ne sont pas soumises aux dispositions du chapitre X du titre Ier du livre II.

§ 2. En aggravation des dispositions de l'article R 7, les grandes cuisines utilisées à des fins pédagogiques et assurant un service de restauration doivent respecter les dispositions du chapitre X du titre Ier du livre II.