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REF 19

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Signalisation

§ 1. Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité visibles de jour comme de nuit, conformes aux dispositions de la norme (1).


§ 2. Les portes non utilisables par le public en cas d'incendie et qui donnent sur les circulations doivent être :


- soit fermées à clé ;


- soit équipées d'un ferme-porte et munies de symboles de sécurité apppropriés, conformément aux dispositions de la norme précitée.


NOTA : (1) Norme NF S 60-304 (ISO-6309)

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Ce texte est un aperçu de Légifrance.

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7 mars 1995 *

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