REF 19
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Signalisation
§ 1. Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité visibles de jour comme de nuit, conformes aux dispositions de la norme (1).
§ 2. Les portes non utilisables par le public en cas d'incendie et qui donnent sur les circulations doivent être :
- soit fermées à clé ;
- soit équipées d'un ferme-porte et munies de symboles de sécurité apppropriés, conformément aux dispositions de la norme précitée.
NOTA : (1) Norme NF S 60-304 (ISO-6309)
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Cet aperçu est extrait du texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du :
7 mars 1995 *
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