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R42

17-1

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Principe

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles :


R. 4228-1 à R. 4228-15, relatifs aux installations sanitaires ;


R. 4228-22 à R. 4228-25, relatifs aux locaux de restauration et de repos.

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