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R42 17-1

Rubriques concernées

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Principe

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles :


1° R. 4228-1 à R. 4228-15, relatifs aux installations sanitaires ;


2° R. 4228-22 à R. 4228-25, relatifs aux locaux de restauration et de repos.

Articles en lien

Cet article est extrait d'un texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du : 1 mai 2008

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