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R42
16-30
Rubriques concernées
Titre
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Type
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Type
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Règles applicables
Les bâtiments et locaux sont conçus ou aménagés de manière à respecter les dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie prévues aux articles R. 4227-28 à R. 4227-41.
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