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R42

16-30

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Règles applicables

Les bâtiments et locaux sont conçus ou aménagés de manière à respecter les dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie prévues aux articles R. 4227-28 à R. 4227-41.

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