top of page
eef6bd28-6113-4c1b-bc0e-c485b7cd9c88
R42
27-15
Rubriques concernées
Titre
ID
Type
Titre
ID
Type
Titre
ID
Type
Règles applicables
Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de l'application des réglementations relatives :
1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;
2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;
3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.
Articles en lien
Article
Article
bottom of page

