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R42

27-15

6

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Règles applicables

Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de l'application des réglementations relatives :


1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;


2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;


3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.

Articles en lien

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