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Etablissements assujettis

§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :


- aux musées ;


- aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.) ayant un caractère temporaire,


dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :


- 100 personnes en sous-sol ;


- 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;


- 200 personnes au total.


§ 2. Les établissements à vocation commerciale sont assujettis au type T.

Articles en lien

Cet article est extrait d'un texte de loi et s'appuie sur la mise à jour de Légifrance du : 18 octobre 1995

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