top of page

fd299bf6-c8a0-46fc-9488-24d09d684269

R42

14-12

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Portes pour piétons

A proximité des portails destinés essentiellement à la circulation des véhicules, des portes pour les piétons sont aménagées, signalées de manière bien visible et dégagées en permanence.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page