top of page

ff1fb728-4ae1-4cd2-b9c7-62396cd27fcd

R42

11-5

Rubriques concernées

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Titre

ID

Type

Mise à disposition du dossier de maintenance

Le dossier de maintenance des lieux de travail est tenu à la disposition de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Articles en lien

33-3
GE
33-3
GE
33-3
GE

Article

Article

-

...

-

-

Sur le site Légifrance,

la dernière mise à jour est indiquée au-dessus de l'article

Encore au-dessus,

ChronoLégi vous assure si elle est encore en vigueur

bottom of page