top of page
ffaf4649-dfe1-47f4-a14c-d1d19152f2c4
R42
23-1
Rubriques concernées
Titre
ID
Type
Titre
ID
Type
Titre
ID
Type
Lieux concernés
Les dispositions de la présente section fixent les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement :
1° Des locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;
2° Des espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents ;
3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.
Articles en lien
Article
Article
bottom of page

